J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02176

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des greffiers en chef)


NOR : JUSB0110054A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, les greffiers des services judiciaires du premier grade dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef :
Mme Augustyniak (Krystyna), épouse Haremza, cour d'appel de Douai ;
Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, tribunal d'instance d'Espalion ;
Mlle Depeyre (Dominique), greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
M. Mallet (Joël), greffe détaché de Denain ;
Mme Nadal (Marie-France), épouse Jaunet, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme North (Doris), épouse Vogel, tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Passenaud (Marie), veuve Mesmin, parquet du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Raynaud (Danièle), cour d'appel de Paris ;
M. Thomas (Denis), conseil de prud'hommes de Sélestat ;
Mme Villa (Brigitte), tribunal de grande instance de Pontoise.